Mentions légales et politique de confidentialité
En vigueur au 9 octobre 2026. Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Présentation du site et identification de l'éditeur
Le site web webetech.fr est édité par la société Webetech® SAS, société par actions simplifiée au capital social de 5 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Étienne sous le numéro 824 386 213.
2. Hébergement de l'infrastructure web
L'infrastructure et les serveurs d'hébergement du site webetech.fr sont assurés par la société française o2switch :
3. Description des activités et conditions d'utilisation
Le site webetech.fr a pour objet de présenter l'expertise, les monographies techniques, les observatoires scientifiques 3D et les réalisations en intelligence artificielle et traitement de données complexes conçus par le studio Webetech SAS.
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment afin de refléter les évolutions techniques ou réglementaires du studio.
Webetech SAS s'efforce de fournir des informations techniques aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou retards de mise à jour, qu'ils soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise les standards web contemporains : HTML5, CSS3, JavaScript (ES6+), Canvas 2D/WebGL pour le moteur de particules, et PHP côté serveur.
L'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur moderne et à jour (Chrome, Firefox, Safari, Edge). Webetech SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un équipement obsolète ou défaillant, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Webetech® est une marque déposée et protégée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Webetech SAS et Julien Montes sont propriétaires exclusifs des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo officiel, démonstrations interactives, vidéos, animations et architecture logicielle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Webetech SAS. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Gestion des données personnelles et conformité RGPD
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés) et par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679 du 27 avril 2016).
Données collectées via le formulaire de contact :
Les seules données collectées sur webetech.fr sont le nom/organisation, l'adresse email professionnelle et la description du défi technique soumis via le formulaire de contact direct. Ces données sont exclusivement utilisées pour répondre à la demande de cadrage technique formulée par le visiteur et organiser un créneau d'échange.
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Aucune donnée personnelle de l'utilisateur n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Un engagement de confidentialité (NDA) est en outre systématiquement proposé avant tout examen de données sensibles.
Vos droits :
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un email direct à :
Courriel direct d'exercice des droits : julien@webetech.fr
8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site webetech.fr est soumis au droit français. En cas de contestation ou de litige qui ne pourrait être réglé à l'amiable, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents de Saint-Étienne.